Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 05/06/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise/Raison Sociale Heat Sight] (ci-après "Heat Sight" ou "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture des services et solutions logicielles proposés par Heat Sight (ci-après "les Services").
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Heat Sight fournit au Client les Services décrits sur le site internet [URL de votre site] et dans toute proposition commerciale émise par Heat Sight. Les Services incluent notamment l'accès à une plateforme logicielle d'analyse de données thermographiques, la génération de rapports, et les services de support associés.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande de Services implique l'acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Heat Sight, prévaloir sur les CGV. Le fait que Heat Sight ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Article 3 – Commande et Souscription aux Services
La souscription aux Services se fait par [Décrire le processus de commande : formulaire en ligne, signature de devis, etc.]. La commande est réputée ferme et définitive à compter de [Préciser le moment : réception du paiement, signature du contrat, etc.]. Heat Sight se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.
Article 4 – Tarifs et Conditions de Paiement
Les tarifs des Services sont indiqués en euros (€) et s'entendent hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Heat Sight se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le Client avec un préavis raisonnable.
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans la proposition commerciale ou sur le Site (par exemple : paiement mensuel/annuel, virement bancaire, carte de crédit). Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard et la suspension des Services.
Article 5 – Accès et Utilisation des Services
Heat Sight s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité des Services. L'accès aux Services se fait via un compte utilisateur personnel et sécurisé. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le Client s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination, aux présentes CGV, et aux lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation abusive ou frauduleuse des Services pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte Client.
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Heat Sight reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, à la plateforme logicielle, aux algorithmes, et à tous les éléments les composant. Les présentes CGV ne confèrent au Client aucun droit de propriété sur les Services, mais uniquement un droit d'utilisation non exclusif, personnel et non transférable, pour la durée convenue.
Le Client reste propriétaire des données qu'il télécharge et traite via les Services ("Données Client"). Le Client accorde à Heat Sight un droit d'utilisation de ces Données Client uniquement aux fins de fourniture et d'amélioration des Services.
Article 7 – Responsabilité
Heat Sight est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture des Services. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption des services de télécommunication, ou de faute du Client.
La responsabilité de Heat Sight est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles, et ne pourra excéder le montant total payé par le Client pour les Services concernés au cours des [Nombre] mois précédant le fait générateur de responsabilité.
Heat Sight ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base des informations et rapports générés par les Services. Les Services constituent un outil d'aide à la décision et ne se substituent pas à l'expertise professionnelle du Client.
Article 8 – Données Personnelles
Heat Sight s'engage à traiter les données personnelles du Client et de ses utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD).
Article 9 – Durée et Résiliation
La durée de la souscription aux Services est précisée dans la commande ou la proposition commerciale. [Décrire les conditions de renouvellement et de résiliation, par exemple : tacite reconduction, préavis, etc.].
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de [Nombre] jours.
Article 10 – Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV si cet manquement résulte d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 11 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville du tribunal compétent, par exemple : Louvain-la-Neuve ou Bruxelles].
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Heat Sight à l'adresse suivante :
[Nom de l'entreprise/Raison Sociale Heat Sight]
Louvain-la-Neuve, Belgique
Email : contact@heat-sight.com